La CLI rejette les expulsions à l’OParc de Hawkesbury-Est

La Commission de la location immobilière de l’Ontario (CLI)  a rejeté la demande des propriétaires de l’OParc, à Hawkesbury-Est, qui souhaitaient mettre fin aux baux de 11 résidents de maisons mobiles et les expulser. Après plus de deux ans et demi de procédures, la Commission a conclu que les propriétaires n’avaient pas démontré de motifs suffisants pour justifier les évictions.

Les propriétaires soutenaient vouloir changer l’usage des terrains en raison de problèmes liés aux systèmes septiques, dont le remplacement serait trop coûteux. Toutefois, la Commission a estimé qu’ils agissaient de mauvaise foi et cherchaient surtout à éviter leurs obligations légales d’entretien et de réparation.

Les 11 locataires ont donc obtenu gain de cause. Bien que cette décision représente une importante victoire pour les résidents, le dossier n’est pas complètement réglé, puisque les propriétaires disposent d’un délai de 30 jours pour demander une révision de la décision.

(Photo : Hawkesbury-Est / Facebook)